La formule des groupements d'employeurs a été créée par la loi du 25 juillet 1985. Elle permet aux Comités d'Entreprise de se regrouper au sein d'une structure associative à but non lucratif dont l'objet social exclusif est la mise à disposition de personnel auprès de ses seuls adhérents.
La formule du groupement d'employeurs est un dispositif de mutualisation de la ressource humaine.

A qui le groupement est-il destiné ?

Aux comités d'entreprise, COS, CAS et similaires, ou à toute autre association à but non lucratif. 

Avec qui ?

En concertation avec les autres structures utilisatrices, vous pourrez employer des salariés de droit commun.

Les salariés peuvent être employés dans le cadre de Contrats à Durée Déterminée ou Indéterminée. La formule du groupement d'employeurs doit privilégier cette dernière forme. 

Le CE contrôle-t-il vraiment les contrats et conventions ?

Oui - les salariés sont mis à la disposition de votre CE par une convention de mise à disposition. Vous participez à la rédaction de cette convention. Vous en êtes le signataire et contrôlez son application.
Dans votre association, vous participez en tant qu'adhérent et utilisateur aux Assemblées Générales. Vous pouvez être élus au Conseil d'Administration. Vous participez donc directement à la gestion du groupement. 

Pour quelles activités ?

Les salariés mis à votre disposition peuvent effectuer des tâches administratives. Mais ils peuvent également contribuer au fonctionnement de votre CE par des animations, des propositions aux commissions, ou toute autre activité culturelle.
Des actions plus spécifiques peuvent être envisagées avec des professionnels: animations sur internet, autour du livre, conservation et mise en valeur des archives de CE, actions de formation...
Le salarié peut être le lien entre les élus et les salariés de votre entreprise: information, diffusion prise en compte des demandes seront utiles au fonctionnement de vos activités.

Combien ça coûte?

Le CE utilisateur ne paiera que le temps de travail utilisé. Celui-ci est calculé sur la base du salaire horaire brut chargé, auquel s'ajoutent les frais de structure de l'association. Le groupement étant une association à but non lucratif, ces frais doivent correspondre aux besoins réels de la structure.

Les avantages du groupement

Le groupement d'employeur est basé sur un esprit de mutualisation. Il permet:

• d'adapter la nature et le temps du travail aux besoins réels du CE
• d'agir pour l'emploi, en constituant pour le salarié un véritable contrat de travail
  

Et bien sûr, de profiter du service. Le groupement, en tant qu'employeur, est chargé de toutes les tâches administratives concernant l'employé (relations avec les structures, fiches de paie...).